Règlement intérieur-Chartes

Règlement Intérieur de Lycée Jean JOLY (validé par le CA du 29/06/2020)

Vu:

le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et le code de l’éducation.

la loin° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

la charte de la laïcité à l’Ecole

Préambule

L’inscription d’un élève au lycée, vaut pour lui-même comme pour ses parents, adhésion au présent règlement élaboré conformément aux articles R.421-5,R421-10-1, R421-12,R511-1 au D.511-58 du code de l’éducation, à la charte de la laïcité à l’école, à la charte informatique et internet,et engagement de s’y conformer pleinement.
Ce terme s’applique aussi à l’étudiant de BTS

Le lycée est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

Ce règlement doit d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise, enfin, à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.L’attitude de tout adulte présent dans l’établissement à valeur d’exemplarité.

1.Droits et obligations des élèves
Les élèves disposent de droits et d’obligations :

Droits
Obligations
L’expression individuelle
L’information
Liberté de réunion et d’association
Liberté de publication
Droit au respect
Assiduité et ponctualité
Accomplissement des tâches inhérentes aux études
Respect des principes du service public
Respect des personnes et des biens


L’équipe éducative est à la disposition des élèves afin que, de façon individuelle ou collective, ils exercent leurs droits et assument leurs obligations.

2. Fonctionnement de la vie dans l’établissement

Chaque élève ou étudiant se voit remettre en début d’année une carte lycéenne ou une carte étudiante,qu’il devra présenter à chaque entrée ou sortie du lycée.

En cas de perte de cette carte, elle devra être remboursée au tarif en vigueur pour remplacement.

a) Accès au lycée

Ne circulent dans le lycée que des piétons. Les conducteurs de deux-roues doivent pousser leur véhicule dès leur entrée à l’intérieur de l’établissement.

b) Mouvements et horaires

L’établissement est ouvert du lundi au samedi matin inclus (selon les horaires quotidiens suivants) :

MATIN Obligations
Prise en charge des élèves 7h25 Prise en charge des élèves 12h55
M1 7h30 à 8h25 S1 13h à 13h55
M2 8h25 à 9h20 S2 13h55 à 14h50
Récréation 9h20 à 9h35 Récréation 14h50 à 15h05
Prise en charge des élèves 9h35 Prise en charge des élèves 15h05
M3 9h40 à 10h35 S3 15h10 à 16h05
M4 10h35 à 11h30 S4 16h05 à 17h00


Les portails du lycée seront fermés sauf pendant les récréations.La responsabilité de l’Administration ne saurait être engagée à propos d’élèves qui se trouveraient dans l’établissement en dehors de ces heures sans que leur qualité ne les y autorise.

3.Présence des élèves

La présence régulière à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps est obligatoire.Toute absence exceptionnelle de cours devra faire l’objet d’une demande de la famille, via une communication pronote, avant l’absence.Celle-ci sera validée par réponse de la vie scolaire. Le professeur fait l’appel à chaque début de séquence avec la classe ou groupe de classe qu’il a en charge, à l’aide des outils mis à sa disposition (bulletins d’appel, pronote).
Pendant les cours et afin d’en assurer le bon déroulement,les élèves ne doivent en aucun cas stationner dans les coursives, les escaliers et la cour centrale. Cette dernière est réservée à la plage méridienne et aux récréations.
Les élèves libres entre deux cours sont invités à profiter des ressources de l’établissement(CDI, Permanence) ou participer à des activités socio-éducatives tout en se conformant aux règles de discipline générale du Lycée (cafétéria, espaces extérieurs élèves..).

Dans le cadre de leur éducation à l’autonomie, les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement durant les heures libres entre les cours et en cas d’absence des professeurs, sauf désaccord écrit des parents lors de l’inscription ou de la réinscription.

4.Absences

a) Absence d’un élève :

Les parents doivent, dès le premier jour de l’absence, avertir la Vie scolaire de la raison de celle-ci: raison de santé ou familiale (tél.au 0262 39 75 00 ou 0262 39 75 19).
Les parents possédant un numéro de mobile et ayant donné leur accord lors de l’inscription, sont informés par SMS de l’absence de leur enfant, s’ils n’ont pas satisfait à l’obligation de prévenir le lycée.

Les élèves ne peuvent reprendre les cours qu’après s’être présentés au bureau de la vie scolaire ou du CPE Le Conseiller Principal d’Education, et par délégation le service vie scolaire, habilités à juger de la validité du motif, porteront une justification sur pronote qui permettra l’entrée en cours de l’élève.

b) Retard :

Tout élève qui arrive en retard doit se présenter au bureau vie scolaire pour se signaler avant son entrée encours. La vie scolaire ou le CPE porteront une justification sur pronote qui permettra l’entrée en cours de l’élève. Ceux-ci ne pourront être qu’exceptionnels et justifiés.
Le CPE sanctionnera à son initiative les retards abusifs. Les professeurs ne peuvent accepter l’entrée en cours d’un élève retardataire sans l’autorisation du CPE.

5-Tenue, Déplacements et inaptitudes à la pratique de l’EPS

Pour des questions d’hygiène et de bien-être, l’élève devra prévoir une tenue spécifique d’EPS et de se changer après le cours d’EPS. Toute inaptitude partielle ou totale, temporaire ou permanente est soumise à la production d’un certificat médical. L’élève doit présenter ce certificat médical à son professeur d’EPS qui adapte son enseignement aux possibilités de l’élève. En cas de dispense de cours d’EPS décidée par le professeur, ce dernier prévient obligatoirement la vie scolaire qui prend en charge l’élève.
La dispense exceptionnelle d’une séance d’EPS, sollicitée par la famille par courrier papier, est soumise à la décision du professeur d’EPS.

Concernant les allées et venues en EPS :

Les trajets s’effectueront sous la responsabilité des enseignants.
Les élèves, en début et enfin de cours doivent impérativement passer par le portail prévu à cet effet. Il est strictement interdit d’emprunter un autre passage ou d’escalader le portail. Les élèves restent au gymnase jusqu’à la sonnerie, et attendent l’ouverture du portail par leur professeur.

6. Tenue et comportement

Le climat général du Lycée se doit d’être propice à l’étude.

L’élève se doit d’avoir une attitude tolérante et respectueuse ainsi qu’une tenue correcte, décente et appropriée à la fréquentation d’un établissement scolaire.
Les manifestations d’affection ou d’inimitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.
Le port de signes ou de tenues par lesquels l’ensemble des usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Dans ce cadre, la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire sera précédée d’une phase de dialogue avec l’élève.
Il est interdit de se livrer à quelque commerce que ce soit sans autorisation préalable du chef d’établissement ou de son adjoint.
Pour des raisons de santé, de sécurité et de communication les oreillettes, casques et écouteurs devront être rangés dans les sacs dès l’entrée dans l’enceinte de l’établissement. Leur usage sera toléré pendant la pause méridienne et les récréations quand l’utilisateur ne se déplacera pas.
Il est fortement déconseillé aux élèves et à tous les usagers de l’établissement de venir au Lycée avec des objets de valeur. En aucun cas l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et des dégradations commis à leur égard.
Les téléphones portables et les lecteurs audio/vidéo doivent impérativement être éteints et rangés pendant les heures de cours et dans les lieux d’études (CDI, permanence, restaurant), ainsi qu’à leur proximité (coursives, couloirs).

Concernant les réseaux sociaux, les élèves utilisateurs(majeurs ou, pour les mineurs, leurs représentants légaux) sont pénalement responsables de leur contenu (droit à l’image, représentation des personnes, diffamation, injure…), conformément à la charte internet annexée au règlement intérieur et signée par l’élève et ses responsables légaux
En atelier, les élèves et étudiants portent obligatoirement les Equipements de Protection Individuelle suivants: chaussure de sécurité, pantalon de travail (hors jeans de ville), casque anti-bruit et tee-shirt du lycée Jean Joly. En cas d’oubli exceptionnel de ce dernier, l’enseignant se réservera le droit d’accepter ou pas l’élève ou l’étudiant à l’atelier.
Le reste des E.P.I. tels que le masque anti-poussière jetable FFP3 (Quantité 10 par an à la charge de l’élève ou de l’étudiant) lunettes de protection seront obligatoirement disponibles dans le casier.Un casque de chantier à jugulaire est demandé pour élèves de BAC PRO TCB et pour les étudiants de BTS SCBH et doit être disponible dans le casier.
Sans ces Equipements de Protection Individuelle, l’accès de l’atelier ou du chantier sera refusé aux élèves ou étudiants qui iront à la VIE SCOLAIRE avec un travail à faire et les parents seront avertis de ce manquement.
Chaque élève ou étudiant dispose d’un casier vestiaire individuel dans lequel il pourra ranger ces E.P.I.. Ces casiers seront fermés par un cadenas (cadenas fournis par l’élève ou l’étudiant). Ces derniers devront être vidés et nettoyés obligatoirement en décembre et en juillet pour les vacances scolaires. Il est conseillé de vider les casiers à chaque période de vacances dans un souci d’hygiène. Ce matériel est sous la responsabilité des élèves et des étudiants. Le lycée ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol de ce dit matériel. Lors de la radiation d’un élève ou étudiant, ils doivent obligatoirement vider leur casier. Dans un délai de 15 jours après la radiation, le matériel non récupéré sera donné à une association.En Travaux Pratiques de chimie, le port de la blouse est obligatoire. Dans le cadre d’une expérimentation durant cette année scolaire, les élèves de bac pro technicien bois doivent respecter un permis à point. Celui-ci les accompagne dans l’acquisition d’une attitude conforme de la formation

7. Sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.
Toute dégradation du matériel de sécurité sera sévèrement sanctionnée par le chef d’établissement.Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que tout matériel pouvant provoquer des nuisances

Il est également interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées.
Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit est proscrite dans et aux abords immédiats du lycée.
Il est strictement interdit de fumer ou «vapoter»(cigarettes électroniques…)dans l’enceinte de l’établissement, comme dans celle des installations sportives extérieures.
Le lycée met gracieusement à la disposition des élèves un espace réservé au stationnement des deux roues. Toutefois, ne pouvant en assurer une surveillance continue, il dégage toute responsabilité en cas de vol ou dégradation commis en ce lieu.Il appartient au propriétaire du deux-roues de munir son engin d’un dispositif antivol.

8) Les procédures disciplinaires

Tout manquement au règlement intérieur de la part d’un élève l’expose à des punitions ou à des sanctions. Dans la mesure du possible, avant la mise en application d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et son équipe recherchent toute mesure utile de nature éducative qui vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Ainsi lui sera facilité l’apprentissage de l’autodiscipline. Les punitions et les sanctions sont individuelles et proportionnelles à la faute commise.

a) Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
• Une faute de comportement d’un élève ne peut se traduire par une pénalité dans son évaluation. La note zéro infligée en raison du motif exclusivement disciplinaire est proscrite.
• Elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation. Elles peuvent être également prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Les diverses punitions sont :

• Avertissement oral.
• Devoir supplémentaire exercice écrit ou oral (sans retenue).
• Retenue afin d’effectuer un devoir ou un exercice non fait.
• Exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par un manquement grave. Ce dispositif doit demeurer tout à fait exceptionnel et prévoit que l’élève exclu soit accompagné, pour être pris en charge par la vie scolaire, par un élève désigné par le professeur.Dans les délais les plus brefs (sans priver de cours d’autres élèves), le Professeur se rend au bureau du CPE.

L’exclusion fait l’objet, obligatoirement, d’un rapport circonstancié adressé au CPE et/ou à la Direction.Des dispositifs différents peuvent être arrêtés au préalable d’un commun accord entre CPE et enseignant dans le cadre d’une stratégie vis à vis de certains élèves difficiles:

• Excuses orales ou écrites à formuler à la personne victime du manquement.
• Retenue pour problème de comportement.

Toute punition doit faire l’objet d’une information aux familles allant d’une signature sur le devoir, d’une observation dans le carnet de liaison, d’une information par téléphone de l’envoi d’un courrier.

Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité: sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves. Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi, il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits.
Un élève absent lors d’un contrôle pourra être amené à effectuer celui-ci ou un autre contrôle similaire dès son retour au lycée.

b) Les sanctions disciplinaires

• Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.
• Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. La recherche de toute mesure utile de nature éducative doit, dans ce cas, être privilégiée au cours de la procédure contradictoire.

Elles relèvent du Chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Chef d’établissement:

• Avertissement;
– Blâme;
– Mesure de responsabilisation qui consiste à faire participer l’élève en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. La mesure de responsabilisation peut être exécutée au sein de l’établissement ou d’une association ou d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’état.

• Mesure de réparation: il s’agit de réparer le préjudice commis, en dehors des frais financiers éventuels à la charge de la famille, par des excuses orales et/ou écrites ou par des tâches d’intérêt collectif. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, est nécessaire.

Toute dégradation des locaux ou du matériel (tags, graffitis,…) est interdite. Les frais de nettoyage ou de remise en état seront à la charge du responsable financier de l’élève reconnu auteur de la dégradation.

• Exclusion temporaire de la classe dans la limite de 8 jours.
• Exclusion temporaire de l’établissement dans la limite de 8 jours, pourra être assortie d’un sursis.
• Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis ne pouvant être prononcé que par le conseil de discipline.

c) LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

La commission éducative est une instance de régulation, de conciliation et de médiation.

Composition:
Le chef d’établissement en assure la présidence ou, en son absence, son adjoint. Elle est composée d’usagers de la communauté scolaire dont au moins un professeur et au moins un parent d’élève. Le représentant élève au CVL siège également à cette commission.

Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration.

La commission est réunie sur décision du chef d’établissement. Elle peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

Missions:

• Examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
• Favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
• Est consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations.
• A pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit infliger une sanction.
• Assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
• L’élève majeur ou mineur ainsi que sa famille seront informés par écrit des sanctions prises à son encontre.

Les mesures de prévention

Des mesures visant à prévenir la survenance d’actes répréhensibles peuvent être prises par les personnels de l’établissement (ex : confiscation d’objets dangereux ou signature d’un engagement

9.Bulletins trimestriels

L’année scolaire est subdivisée en trois trimestres (sauf en BTS et en Bac Professionnel, deux semestres), qui donnent lieu à trois bulletins adressés aux responsables légaux.

Les mentions FELICITATION et Encouragements peuvent être notifiées en pied de bulletin pour les élèves ayant:
Pour les félicitations: Elève qui a au moins 14/20 de moyenne générale trimestrielle et un comportement remarquable.
Pour les encouragements: Elève qui a fait des efforts notables de travail et/ou de comportement pour progresser(sans tenir compte de la moyenne générale trimestrielle). Dans tous les cas le conseil de classe reste souverain dans sa décision sous la responsabilité de son président

10.Accidents :Tout accident, qui survient dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre d’une activité extérieure, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, CPE, surveillant): un compte-rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration.

Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même.

Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

11.Assurances :Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps. En effet, le contrat « responsabilité civile » conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages corporels pouvant survenir à l’enfant, dans le domaine scolaire, lorsqu’il n’y a pas d’adversaire.

12.Service Médico-Social

Action sanitaire

L’introduction de médicaments est interdite dans l’établissement. En cas de traitement, les médicaments doivent être déposés auprès de l’infirmière avec une ordonnance et pris sous sa responsabilité.

En aucun cas un élève malade ne doit quitter le Lycée sans l’autorisation de l’infirmière ou du C.P.E( en cas d’absence de cette dernière )

Action sociale

Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle assure la liaison entre le chef d’établissement, le corps enseignant,les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du lycée pendant ses heures de permanence. Elle instruit les dossiers de demandes d’aide au Fonds Social Lycéen, et du Fonds social des cantines.

13.CDI

Le CDI est un lieu de lecture (pour le loisir ou l’étude), et de recherche.Ses horaires d’ouverture et les fermetures exceptionnelles sont affichés à la porte d’entrée.Les publications de l’ONISEP sont à la disposition des élèves pour les aider dans leur projet personnel d’orientation. Les élèves peuvent utiliser toutes les ressources du CDI ainsi que les salles informatiques de l’établissement, leur utilisation étant règlementée par une charte.

La fréquentation du CDI impose le calme, la restitution des emprunts dans les délais fixés, le respect du matériel et des documents (toute dégradation ou perte fera l’objet d’un remboursement).Tout manquement au respect de la charte sera sanctionné.

14. INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES

A l’occasion de toute correspondance, ne pas oublier de noter, en haut et à gauche de chaque lettre le nom, le prénom et la classe de l’élève.

Lorsque les parents d’un élève sont juridiquement séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité (bulletins trimestriels, avis d’absences, informations diverses) sont adressés aux deux parents, à leur demande, sauf si l’un d’eux est déchu de ses droits.

a) Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique

Le Conseiller Principal d’Education est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite, en collaboration avec les équipes pédagogiques. Il veille au respect du règlement intérieur.
Le professeur principal anime l’équipe pédagogique en liaison avec le CPE, le conseiller d’orientation, les parents, l’administration. Il assiste les élèves dans les diverses étapes de leur projet de formation et dans leur adaptation à la vie de lycéen. Il est associé aux décisions de punitions et de sanctions.
Le conseiller d’orientation en collaboration avec les professeurs principaux, aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation.
Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l’établissement ; ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par le CPE et leur professeur principal. Ils composent ensemble l’Assemblée des Délégués, réunie au moins chaque trimestre.
Les délégués des parents, qui participent aux conseils de classe, assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration. Ils participent à différents conseils.
Les parents sont invités à consulter régulièrement Pronote, lien privilégié entre la famille et l’établissement.

b) Situation des élèves majeurs

Si les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme tous les élèves, leur majorité civile a des répercussions sur quelques points de leur scolarité.

Ils peuvent accomplir personnellement les actes suivants : inscription ou annulation de celle-ci, choix de leur orientation dans le cadre des procédures usuelles, justification de leurs absences.

Les parents restent destinataires des relevés de notes, bulletins, convocations, etc. : si l’élève majeur désire s’y opposer, il doit en faire la demande par écrit et l’établissement a le devoir d’en informer la famille.

L’établissement a aussi le devoir d’alerter les parents sur toute perturbation dans la scolarité susceptible de les mettre en contravention vis-à-vis des législations fiscales et sociales, dès lors que le jeune majeur est encore dépendant de leur obligation d’entretien.

Un élève majeur qui ne serait plus à la charge de sa famille devra s’engager par écrit à régler tous les frais liés à sa scolarité et fournir la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations ou, à défaut, qu’une personne solvable se porte caution pour lui.

c) Demi-pension

La restauration scolaire fonctionne en self-service les lundi, mardi, jeudi et vendredi (forfait). Les changements de régime ne se font qu’en fin trimestre.

L’acte d’inscription ou de réinscription au lycée vaut adhésion au règlement intérieur.

Règlement Intérieur adopté parle Conseil d’Administration du 29 juin 2020

Vu et pris connaissance:

L’élève, les parents ou responsables,

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